La société
Contact
Devis en ligne
 
 
Experts spécialisés en crédit impôt recherche  Actualité:  PIC CONSULTANTS référencé comme acteur du conseil en CIR-CII.
 
 
logo rŽfŽrence

L'éligibilité au  Crédit Impôt Recherche (CIR)


DÉFINITIONS ET CONCEPTIONS DE LA RECHERCHE A PRENDRE EN COMPTE POUR ÉVALUER L'ÉLIGIBILITE DES PROJETS AU CIR

La notion d'activité de recherche est principalement décrite dans un Manuel de l'OCDE appelé Manuel de Frascati.

Le dispostif fiscal français de Crédit Impôt Recherche s'inspire largement de ce standard mais s'en écarte sur certains aspects.

Trois types de processus de recherche ont été definis:

  • La recherche fondamentale.
  • La recherche appliquée.
  • Le développement experimental.

La majeure partie des travaux menés par les entreprises françaises concernées par le CIR se classent dans la catégorie du développement expérimental
 

     eligibilite-credit-impot-recherche-cir  


QUELQUES QUESTIONS POUR ÉVALUER L'ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS AU DISPOSITIF FISCAL CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE .

Le projet a t-il généré de réelles difficultés techniques nécessitant le déploiement de moyens de R&D, et notamment de personnel qualifié ?

Le déroulement du projet a t-il présenté des ruptures et des aléas qui n'étaient pas attendus ?

A l'issue des travaux, une amélioration substantielle par rapport à l'état de l'art considéré au démarrage du projet a t-elle été obtenue ?.

Etiez vous certains d'obtenir des résultats au démarrage du projet ?

Les résultats sont-ils brevetables ?

     electronique-credit-impot-recherche

Les réponses à ces questions peuvent permettre une première évaluation de l'éligibilité des projets, il faut cependant veiller à ce que la notion d'aléas de succès ait  bien été présente sur l'ensemble de la durée du projet. Si tel n'est pas le cas, seule la partie précédant la levée des incertitudes techniques est imputable.


QUELQUES EXEMPLES

Dans le domaine des activités de développement logiciel

Les limites de l'éligibilité des activités de développement de nouveaux logiciels ont été clarifiées par de nombreuses jurisprudences. Le logiciel développé doit, avant toute chose, proposer une amélioration substantielle par rapport aux outils existants.

Concernant ces développements informatiques sont donc éligibles au titre du Crédit Impôt Recherche:

  • L'étude préalable des fonctionnalités du logiciel.
  • L'analyse fonctionnelle ou la conception générale de l'application développée.
  • L'analyse detaillée (ou organique).
  • Les temps dédiés à la programmation de la nouvelle application.
  • Les tests et jeux d'essais.

Doivent être systématiquement exclus des temps ventilés sur le CIR les aspects  suivants :

  • La documentation du logiciel.
  • Les temps de formation d'utlisateurs.
  • La maintenance du logiciel.
 

cir-2010-informatique

Dans le domaine de l'automobile

Les travaux et développements expérimentaux qui ont conduit  à la création du système dit "Airbag" possèdaient très certainement des parties et temps éligibles.

Par contre les développements spécifiques liés à la déclinaison sur un Airbag passager ne peuvent être pris en compte car ils découlent  à priori dans leur ensemble de la simple utilisation de techniques existantes.

  automobile-crédit-impôt-recherche-2010

En cas de doute sur l'éligibilité de vos projet n'hésitez pas à nous contacter. Un consultant répondra à vos questions.

 


 


Retour à la page Crédit Impôt Recherche

 

 
   
 
© 2008 P.I.C. CONSULTANTS - Tous droits réservés | Mentions légales
RCS 507 566 503
Paris : 42, rue Monge - 75005 PARIS
Rhône Alpes : 5 Place Robert Schuman - 38025 Grenoble 01