Peuvent demander l’agrément crédit impôt recherche :
Il est utile de préciser que des structures européennes membres de l’EEE peuvent faire cette demande. Les organismes publics de Recherche sont automatiquement agréés et imputables pour le double du montant de la prestation de R&D effectuée.
La demande d’agrément CIR doit être adressée au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), selon la procédure décrite sur son site officiel, généralement par dépôt d’un dossier papier ou via le portail dédié aux démarches d’agrément.
Le dossier comprend les justificatifs administratifs (statuts, extrait Kbis, comptes sociaux), ainsi qu’un volet technique décrivant trois projets de R&D illustrant la capacité de l’organisme à conduire des travaux éligibles au sens du BOFiP (BOI-BIC-RICI-10-10-20-40) et du manuel de Frascati.
Le dépôt est recommandé entre janvier et mars pour une prise d’effet rétroactive au 1er janvier de l’année en cours. Le délai d’instruction est en moyenne de 4 à 6 mois.
L’agrément est accordé pour une durée de un à trois ans, selon les cas. Le renouvellement doit être sollicité avant l’expiration de l’agrément, idéalement au moins six mois à l’avance, en présentant un nouveau dossier complet justifiant de la continuité et de la consistance des travaux de R&D.
Une entreprise qui sous-traite des travaux de R&D éligibles à un prestataire agrée au titre du CIR peut intégrer dans le calcul de son CIR les factures émises par ce dernier.
Ainsi l’entreprise en question peut bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 % du montant de la dite facture.
C’est donc un bon moyen pour séduire de nouveaux clients grâce à cette reconnaissance externe de votre expertise.
Nous vous proposons d’intervenir à plusieurs niveaux :
N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre évaluation gratuite de votre potentiel d’obtention de l’agrément CIR.
Liste des organismes privés agréés.
Liste des experts individuels agréés.