La notion d’activité de recherche est principalement décrite dans un Manuel de l’OCDE appelé Manuel de Frascati.
Le dispositif fiscal français de Crédit Impôt Recherche s’inspire largement de ce standard mais s’en écarte sur certains aspects.
Trois types de processus de recherche ont été définis:
La majeure partie des travaux menés par les entreprises françaises concernées par le CIR se classent dans la catégorie du développement expérimental.
Le projet a t-il généré de réelles difficultés techniques nécessitant le déploiement de moyens de R&D, et notamment de personnel qualifié ?
Le déroulement du projet a t-il présenté des ruptures et des aléas qui n’étaient pas attendus ?
A l’issue des travaux, une amélioration substantielle par rapport à l’état de l’art considéré au démarrage du projet a t-elle été obtenue ?.
Etiez vous certains d’obtenir des résultats au démarrage du projet ?
Les résultats sont-ils brevetables ?
Les réponses à ces questions peuvent permettre une première évaluation de l’éligibilité des projets, il faut cependant veiller à ce que la notion d’aléas de succès ait bien été présente sur l’ensemble de la durée du projet. Si tel n’est pas le cas, seule la partie précédant la levée des incertitudes techniques est imputable.
Les limites de l’éligibilité des activités de développement de nouveaux logiciels ont été clarifiées par de nombreuses jurisprudences. Le logiciel développé doit, avant toute chose, proposer une amélioration substantielle par rapport aux outils existants.
Concernant ces développements informatiques sont donc éligibles au titre du Crédit Impôt Recherche :
Doivent être systématiquement exclus des temps ventilés sur le CIR les aspects suivants :
Les travaux et développements expérimentaux qui ont conduit à la création du système dit « Airbag » possédaient très certainement des parties et temps éligibles.
Par contre les développements spécifiques liés à la déclinaison sur un Airbag passager ne peuvent être pris en compte car ils découlent à priori dans leur ensemble de la simple utilisation de techniques existantes.
En cas de doute sur l’éligibilité de vos projet n’hésitez pas à nous contacter. Un consultant répondra à vos questions.