Les dépenses de R&D éligibles

Dépenses imputables au crédit impôt recherche.

• Dotations aux amortissements
  Il s’agit des amortissements fiscalement déductibles des biens affectés, en tout ou partie, à la recherche.
• Dépenses de personnel
  Sont affectés sur ce poste les rémunérations chargées des chercheurs et techniciens exclusivement ou partiellement affectés aux opérations de recherche éligibles.
  Les Jeunes Docteurs embauchés en CDI s’imputent avec un coefficient multiplicateur de 2.
• Dépenses de fonctionnement
  Pour les dépenses engagées à partir de l’année civile 2020, le montant des dépenses de fonctionnement a été porté à  43% des dépenses de personnel auxquelles on ajoute 75% des dotations annuelles aux amortissements.
• Frais de dépôt et de maintenance de brevets et Certificats d’Obtention Végétale (C.O.V.)
  Ce poste de coût  concerne par exemple des honoraires de conseil en propriété intellectuelle pour le dépôt d’un brevet.
• Dépenses liées à la défense de brevets ou de Certificats d’Obtention Végétale (C.O.V.)
• Frais de veille technologique
  Sont admises au titre du Crédit Impôt Recherche, les dépenses effectuées en veille technologique (abonnement à des revues scientifiques et bases de données ainsi que la participation à des congrès) autour d’un projet éligible. Ce poste de dépense est plafonné.
• Sous-traitance d’opérations de Recherche éligibles à des prestataires agréés
  Doivent être ventilés les montants  des prestations de R&D externalisées auprès d’organismes de Recherche agréés au titre du CIR. Les organismes publics de Recherche sont automatiquement agréés. Des conditions de plafonnement existent sur ce poste en fonction des liens de dépendance entre l’organisme agréé et l’entreprise donneuse d’ordre.
• Dépenses liées à la normalisation des produits de l’entreprise
  Sont concernés les frais occasionnés par la participation des salariés à des réunions de normalisation.