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Les dépenses de R&D éligibles

Dépenses imputables au crédit impôt recherche.

Dotations aux amortissements
Il s’agit des amortissements fiscalement déductibles des biens affectés, en tout ou partie, à la recherche.
Dépenses de personnel
Sont affectés sur ce poste les rémunérations chargées des chercheurs et techniciens exclusivement ou partiellement affectés aux opérations de recherche éligibles.
Les Jeunes Docteurs embauchés en CDI s’imputent avec un coefficient multiplicateur de 2. Attention, à compter du 01/01/2025 ce coefficient n’est plus applicable
Dépenses de fonctionnement
Pour les dépenses engagées à partir de l’année civile 2020, le montant des dépenses de fonctionnement a été porté à 43% des dépenses de personnel auxquelles on ajoute 75% des dotations annuelles aux amortissements. Ces depenses de fonctionnement sont revues à la baisse en 2025.
Frais de dépôt et de maintenance de brevets et Certificats d’Obtention Végétale (C.O.V.)
Ce poste de coût concerne par exemple des honoraires de conseil en propriété intellectuelle pour le dépôt d’un brevet. Ces dépenses ne sont plus imputables sur le CIR à conter de l’année 2025. Elle peuvent cependant, sous certaines conditions, être retenues pour le dispositif Crédit d’Impôt Innovation.
Frais de veille technologique
Sont admises au titre du Crédit Impôt Recherche, les dépenses effectuées en veille technologique (abonnement à des revues scientifiques, bases de données et participation à des congrès) autour d’un projet éligible. Ce poste de dépense est plafonné.
Sous-traitance d’opérations de Recherche éligibles à des prestataires agréés
Doivent être ventilés les montants des prestations de R&D externalisées auprès d’organismes de Recherche agréés au titre du CIR. Les organismes publics de Recherche sont automatiquement agréés. Des conditions de plafonnement existent sur ce poste en fonction des liens de dépendance entre l’organisme agréé et l’entreprise donneuse d’ordre.
Dépenses liées à la normalisation des produits de l’entreprise
Sont concernés les frais occasionnés par la participation des salariés à des réunions de normalisation.

NB: Le Tableau ci contre donne les statistiques déclaratives sur le Crédit Impôt Recherche

Sont principalement concernées par le Crédit Impôt Recherche les dépenses de personnel affectés sur les projets éligibles (52 % des montants déclarés + 27 % des montants pour les frais de fonctionnement afférents).

Les dépenses de sous-traitance d’opérations de Recherche à des organismes agréés (publics et privés) représentent 13 % de l’ensemble des montants de dépenses déclarés.

Enfin les dépenses liées aux amortissements de bâtiments et équipement au prorata d’utilisation en R&D représentent 5 % des dépenses CIR des entreprises.

_{Statistiques des dépenses CIR

Source Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur}