Ce dispositif fiscal intégré dans le crédit impôt recherche s’applique aux dépenses spécifiques des entreprises industrielles des secteurs du textile, de l’habillement, et du cuir qui élaborent de nouvelles collections à intervalles réguliers.
Il permet d’obtenir un crédit d’impôt pouvant s’élever à 50 % du montant des dépenses engagées pour l’élaboration de nouvelles collections à intervalles périodiques connus à l’avance.
Les dépenses prises en compte sont celles liées à l’élaboration de nouvelles collections à intervalles réguliers :
Selon vos besoins, nous assurons une prise en charge complète ou partielle de l’optimisation et la sécurisation du dispositif dans votre entreprise :
Nous vous proposons de rédiger gratuitement la demande d’agrément des stylistes et designers textiles qui vous facturent des honoraires.
Pour vous apporter une expérience de spécialistes, l’équipe est constituée de consultants avec une compétence fiscale confirmée et une parfaite connaissance du crédit impôt collection.
Le volet technique du dispositif sera pris en charge par une styliste agrée CIC ayant une expérience conséquente de la création de produits en milieu industriel.
Voir aussi le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche:
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20358/le-credit-d-impot-recherche-cir.html