le Crédit d'Impôt en Faveur de la Recherche Collaborative (CICO)

Le Rôle du CICO dans le CIR :

Le CICO est un élément clé du CIR, spécialement conçu pour soutenir les projets collaboratifs de R&D entre entreprises. Il complète et renforce les avantages du CIR en encourageant la recherche conjointe et la coopération.

Avantages de l'Intégration :

L'intégration du CICO dans le CIR offre plusieurs avantages aux entreprises engagées dans des projets collaboratifs de R&D :

1. Augmentation des Avantages : Les entreprises éligibles au CICO peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt supplémentaire spécifique aux dépenses de recherche collaborative, en plus des avantages du CIR standard.

2. Stimulation de la Coopération : Le CICO incite les entreprises à travailler ensemble sur des projets innovants, favorisant ainsi la synergie et le partage des ressources.

3. Optimisation Fiscale : L'intégration du CICO dans le CIR permet une optimisation fiscale plus complète pour les entreprises engagées dans des projets de R&D, ce qui peut se traduire par des économies substantielles (voir ci dessous).

Projets Éligibles :

Les projets éligibles au CICO doivent répondre aux critères spécifiques du CIR en ce qui concerne la nature des activités de recherche, les dépenses admissibles, et l'agrément du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Exemple concret de mise en œuvre du crédit d’impôt collaboratif (CRC ou CICO):

Une entreprise privée sous traite des opérations de R&D au CEA ou au CNRS pour un montant de 50 000 euros.

• Le doublement des dépenses sur ces organismes publics ne s’applique plus.
• Dans le cas d’une déclaration en tant que recherche externalisée de ces travaux l’entreprise bénéficie classiquement du taux de 30% de crédit d’impôt sur ces dépenses, soit 15 000 euros.
• Si les travaux ont le caractère d’une recherche collaborative le taux est porté à 40%, soit 20 000 euros et 50% pour les PME.
• La PME bénéficie ainsi d’un crédit d’impôt sur ses dépenses de R&D collaboratives de 25 000 euros lorsque cette dépense est déclarée ligne 88 (CERFA 2022), au lieu de 15 000 euros sans ce nouveau volet du CIR.

Contactez-nous :

Si vous souhaitez explorer comment le CICO peut être intégré de manière optimale dans votre stratégie de Crédit d'Impôt Recherche, n'hésitez pas à contacter notre équipe d'experts en fiscalité. Nous sommes là pour vous aider à maximiser vos avantages fiscaux tout en stimulant l'innovation au sein de votre entreprise.