Assistance au contrôle CIR

UNE INTERVENTION CIBLÉE POUR SÉCURISER VOTRE DÉCLARATION.

Les statistiques sur la fréquence de contrôle du Crédit Impôt Recherche.

Un grand nombre de chefs d'entreprises sont persuadés que déclarer un crédit impôt recherche déclenche systématiquement un contrôle fiscal. Des études statistiques récentes contredisent cette idée et montrent que les sociétés ayant profité de cet avantage fiscal ne sont pas plus contrôlées que les autres.

Bien sûr, ces dernières années, le nombre de rectifications sur le CIR n'a cessé de croître mais celà est surtout lié à l'augmentation constante du nombre de déclarants liée au succès du dispositif.

Lorsque l'entreprise a bien pris soin de sécuriser sa déclaration notamment en s'assurant de l'éligibilité des  projets de R&D et/ou de développement expérimental ainsi que de la recevabilité des dépenses engagées et déclarées, les risques de redressement deviennent insignifiants.

Le déroulement d'un contrôle Crédit Impôt Recherche.

Lorsqu'il y a contrôle, l'administration fiscale consulte les éléments du dossier technico-financier que l'entreprise a constitué pour illustrer la réalité des sommes déclarées et la pertinence de ses projets.

Si l'administration fiscale souhaite obtenir des précisions sur le caractère scientifique et technique des travaux, elle sollicite l'avis d'expertsdu ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Notre expérience de l'assistance au bon déroulement d'un contrôle CIR.

La plupart des redressements sont liés à une méconnaissance de l'état de l'art, à une méconnaissance des activité de recherche effectivement menées ( déconnection entre le service financier et le service R&D) ou à une présentation trop succincte et incomplète du dossier justificatif technico-financier.

Votre CIR est contrôlé  et  vous avez besoin d'une aide ponctuelle et rapide.

• Nous gardons toujours du temps pour traiter en urgence ce type de demande.

• Nous vous aidons concrètement à préparer votre contrôle fiscal en nous rendant sur votre site, afin de faire le point avec les membres du personnel concernés et intervenir auprès d'eux pour récupérer et regrouper l'information et la documentation utile.

• Nous constituons un dossier justificatif solide que vous pourrez fournir à l'administration fiscale.

   

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